EXPERTISE

DWconsulting Solutions RH

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Président : Henryk KLABA
Directeur général : Laurent ALLARD
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA
Directeur général délégué : Miroslaw KLABA

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

 

Règles


Mentions légales
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La Société est titulaire du nom de domaine [url=http://www.dwconsulting.fr] Le Site est une oeuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile. Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

 


DONNEES PERSONNELLES

 

La Société dispose d’une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles . La Société est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire. La Société s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL  et vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles. Numéro de déclaration CNIL 2043575.

 


GARANTIES ET RESPONSABILITES

 

La Société s’efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site. En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bugs, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site. La Société met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 


MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

 

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

 


LITIGES

 

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions de France sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques,
droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et
notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils,
logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments
sont la propriété de la société. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre
gracieux, pour la seule utilisation du Service  et dans le cadre d'une utilisation normale de ses
fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une
contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits
et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception
ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou
transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur et Annonceur du Service  s'engage notamment à ne pas :
-utiliser ou interroger le Service pour le compte ou au profit d'autrui ;
-reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites Annonces présentes
sur le Service  et sur le Site Internet
-intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet à des fins commerciales ou non ;
-utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites
Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site
Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de l’Editeur ;
-copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des
fichiers d'origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie
des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de l’Editeur est illicite.
Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à
leur encontre et notamment pour contrefaçon. Directeur de la publication, Mr Willert, rue du grand champ 38230 Pont de Cheruy
Les marques et logos  ainsi que les marques et logos des partenaires de la
société sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans
l'autorisation préalable et écrite de la société est interdite.

 

STIPULATIONS DIVERSES

 

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU. Les
Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de
changements éventuels effectués. L'utilisation du Site Internet par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue
l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

2017  DWconsulting  mentions légales